Etat civil
- Acte de Divorce
- Acte de Mariage
- Acte de Naissance
- Acte de décès
- Certificat de nationalité
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Cohabitation LĂ©gale
Document attestant qu'une déclaration de cohabitation légale a bien été enregistrée.
Population
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Certificat de RĂ©sidence ou de Domicile
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
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Certificat de RĂ©sidence ou de Domicile avec historique
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
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Certificat de vie
Le certificat de vie atteste qu'une personne est en vie.
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Composition de ménage
Il faut OBLIGATOIREMENT habiter dans la commune pour effectuer cette demande.
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Demande d'inscription / de changement d'adresse dans la commune
Document pour vous inscrire ou changer d'adresse dans notre commune.
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Extrait de casier judiciaire
Extrait du casier judiciaire